CGU / CGV (01/01/2014)
Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive
entre M. Sébastien SERAIS et toute personne qui utilise la plateforme www.promosdansmaville.com
Responsable de la plateforme www.promosdansmaville.com :
M. SERAIS
88 rue des Epis
76 300 Sotteville-lès-Rouen
France
contact@promosdansmaville.com
N° SIRET : 504 457 474 00014
Diffusion des offres/promotions
Seuls les professionnels (commerçants, artisans, autoentrepreneurs, ...) peuvent diffuser des Promotions sur la plateforme.
Il pourra être demandé de prouver l'appartenance à cette catégorie en cas de doute.
Les promotions diffusées sur le site sont de la responsabilité du professionnel qui les soumet.
Le site www.promosdansmaville.com ne pourra donc pas être tenu responsable de la validité et du contenu des offres diffusées.
Le site www.promosdansmaville.com permet seulement aux professionnels de promouvoir leurs offres.
Les clients intéressés effectueront leurs transactions directement avec les commerçants (paiement, livraison,...).
Le professionnel pourra à tout moment décider d'arrêter la diffusion de ses offres.
Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en
est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au Responsable de
la plateforme mentionné ci-dessus pour obtenir une solution amiable.
Lieu de juridiction
Seront seuls compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation
relative à la formation ou à l'exécution de la commande, les tribunaux de ROUEN (76) France.
Transport des images
La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur
reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger
les images sous son entière responsabilité.
Mise à jour
PromosDansMaVille.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout
moment et sans préavis les présentes conditions générales.